« L’Horloge aux Guignols » ou les navrantes péripéties du patrimoine...
Episode sixième : Un détour sur les chemins du droit de l’urbanisme L’horloge se trouve de plus dans un secteur protégé, à l’intérieur du cercle de covisibilité protégeant l’espace autour des...
View ArticleCondamner une association de protection de l’environnement pour son action,...
Le Monde en date du 7 janvier 2010 relate l’action devant le tribunal de Paris pour dénigrement par une organisation professionnelle. La Fédération nationale des producteurs de raisins de table...
View ArticleCondamner une association de protection de l’environnement pour son action,...
Le monde associatif n’est pas né avec le droit de l’environnement et celui-ci n’a pas marqué une brusque mutation du droit des associations. La nouveauté découle plutôt de leur imbrication au cours du...
View ArticleDe la difficulté d’obtenir un agrément d’association de protection de...
Un préfet peut-il évaluer les actions organisées par une association pour refuser l’agrément préfectoral d’association de protection de l’environnement ? OUI, si l’on en croit le jugement du Tribunal...
View ArticleLes collectivités locales ont l’obligation de réaliser des pistes cyclables
Alors que la jurisprudence en la matière reste rare, la Cour administrative d’appel de Nantes (CAA Nantes, 26 juin 2009, Brest Métropole, n° 08NT03365) a opportunément rappelé que, en application de...
View ArticleQuand un commissaire enquêteur protège l’environnement à l’insu de son plein gré
Pauvre exploitant que celui qui voit son autorisation administrative annulée pour procédure irrégulière quand la faute est imputable aux manquements du commissaire enquêteur qui a mené l’enquête...
View ArticleErika : confirmation du préjudice écologique et effets décevants
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 mars 2010 confirme la condamnation de Total pour le naufrage de l’Erika tout en aggravant le montant des indemnités. La responsabilité pénale des différents...
View ArticleXynthia : le juge des référés ordonne la communication d’une partie des...
Le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes avait été saisi de deux demandes de communication de documents relatives à la délimitation des « zones noires » par des victimes de la tempête...
View ArticleEoliennes et « Loi Montagne »
Voici un magnifique exemple de rhétorique jurisprudentielle administrative : énoncer un principe puis affirmer la validité d’une dérogation qui assèche toute possibilité d’appliquer ledit principe....
View ArticleLe capharnaüm des délais de recours en matière d’installations classées
La modification des conditions de recevabilité des recours en général et des délais pour saisir le juge administratif contre les décisions préfectorales en particulier est un sport très prisé en...
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